Ethics Committee

Muguette DINI


Présidente du Comité d’Ethique

Ancienne Sénatrice du Rhône
• Co-auteure de la loi relative à la protection de l’enfant (Loi n°2016-297 du 14 mars 2016)
• Auteure de la loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance (Loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013)
• Rapporteure de la proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (Loi n°2012-301 du 5 mars 2012)
• Rapporteure de la proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein du couple et aux incidences de ces derniers sur les enfants (Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010)
• Auteure de la proposition de la loi relative à la création des maisons d’assistantes maternelles (Loi n° 2010-625 du 9 juin 2010)
Karine Deshayes

Jacques-Guy PETIT


Vice-Président du Comité d’Ethique

Historien
1974 - Doctorat d’histoire contemporaine, université Paris-X
1975 - Maître de conférences
1988 - Doctorat d’Etat ès lettres et sciences humaines, université Paris VII- Diderot
1991 - Professeur des universités
1992 - 2001 Directeur de l’HIRES (Centre d’histoire des régulations sociales, université d’Angers)
1993 - 2000 Membre du Comité d’histoire de la Sécurité sociale
2003 - 2008 Président de l’Association française d’Etudes canadiennes
2006 - Professeur émérite à l’Université d’Angers
Travaux sur l’histoire de la justice et des lieux d’enfermement ainsi que sur l’histoire sociale (XVIIIe-XIXe siècles)