Ethics Committee

Muguette DINI Présidente du Comité d’Ethique Ancienne Sénatrice du Rhône • Co-auteure de la loi relative à la protection de l’enfant (Loi n°2016-297 du 14 mars 2016) • Auteure de la loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance (Loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013) • Rapporteure de la proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (Loi n°2012-301 du 5 mars 2012) • Rapporteure de la proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein du couple et aux incidences de ces derniers sur les enfants (Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010) • Auteure de la proposition de la loi relative à la création des maisons d’assistantes maternelles (Loi n° 2010-625 du 9 juin 2010)

Jacques-Guy PETIT Vice-Président du Comité d’Ethique Historien 1974 - Doctorat d’histoire contemporaine, université Paris-X 1975 - Maître de conférences 1988 - Doctorat d’Etat ès lettres et sciences humaines, université Paris VII- Diderot 1991 - Professeur des universités 1992 - 2001 Directeur de l’HIRES (Centre d’histoire des régulations sociales, université d’Angers) 1993 - 2000 Membre du Comité d’histoire de la Sécurité sociale 2003 - 2008 Président de l’Association française d’Etudes canadiennes 2006 - Professeur émérite à l’Université d’Angers Travaux sur l’histoire de la justice et des lieux d’enfermement ainsi que sur l’histoire sociale (XVIIIe-XIXe siècles)